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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Il remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) dans le secteur privé.

NB : le DIF reste toutefois maintenu dans la fonction publique puisque le CPF n'est pour l'heure pas applicable aux trois fonctions publiques.
  • Principe : financer des actions précisément définies (accompagnement à la VAE, formations inscrites au RNCP, formations qualifiantes ou certifiantes figurant sur des listes établies par les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel et au niveau de la branche disponibles sur le portail www.moncompteformation.gouv.fr). Pour les demandeurs d’emploi, sont également éligibles les formations qualifiantes programmées par la Région. * Comptabilisé en heures à la fin de chaque année de travail, géré par un organisme extérieur à l’entreprise (la Caisse des dépôts et consignations), le CPF est alimenté à raison de : 24 heures par an (pour un travail à temps complet toute l’année) jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis 12 heures par an, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
  • Public : toute personne (demandeur d'emploi et salarié, quel que soit son contrat) bénéficie d'un CPF depuis le 1er janvier 2015. Il est ouvert à tout actif dès son entrée dans la vie professionnelle et jusqu’à son départ à la retraite. Seuls les salariés acquièrent un capital d’heures de formation inscrit sur leur CPF.
  • Frais de formation : pris en charge par l'OPCA de l'employeur (si validation).
  • Démarche :
    • Si un salarié souhaite participer à une formation éligible au CPF se déroulant pendant son temps de travail, il doit s'adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :
      • 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois
      • ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois. L'employeur dispose de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse au salarié. L'absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande de formation.
    • Si un demandeur d'emploi souhaite participer à une formation éligible au CPF et bénéficie du nombre d'heures suffisant, il devra faire la demande auprès de son conseiller emploi (Pôle Emploi, APEC, Mission Locale). Toutefois, celle-ci fera l’objet d’un financement sous réserve de crédits suffisants sur le Compte Personnel de Formation.

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Dernière modification : 16 mars 2016


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