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Aides régionales possibles et mesures Pôle Emploi

Tout demandeur d'emploi qui souhaite suivre une formation doit impérativement faire valider son projet de formation par le Pôle Emploi ou tout autre organisme qui participe au service public de l'emploi , dans le cadre du PPAE (Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi).

La Région peut apporter son aide financière aux Normands souhaitant accéder à une formation  diplômante, de même que le Pôle Emploi.

Aide régionale  « Programme Régional Qualifiant »

A l'initiative du demandeur d'emploi

La région Normandie en partenariat avec le Pôle Emploi et l'AGEFIPH (pour les travailleurs handicapés) peut financer les actions de formation relevant du dispositif «Programme Qualif. Individuel » sous certaines conditions.
  • Principe : Contribuer à la mise en place d'un parcours de formation qui n'existe pas dans les programmes de formation collectifs, ou dispensé hors de la Région Normandie.
  • Public bénéficiaire : demandeurs d'emploi normands qui ont besoin de renforcer leurs capacités professionnelles par le biais d'une qualification, ou qui envisagent une évolution professionnelle et remplissent les conditions suivantes :
    • Être inscrit comme demandeur d'emploi en Normandie ou être adhérent à un contrat de Sécurisation professionnelle et avoir une partie du plan de formation devant se réaliser au-delà de la durée du CSP,
    • Être sorti de formation initiale depuis plus d'un an,
    • Être suivi, pour la construction de son parcours, par une structure d'accueil (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap emploi)
    • Ne pas avoir bénéficié d'une formation qualifiante prise en charge par un financeur institutionnel (Région, Pôle emploi, AGEFIPH, FONGECIF, ...) au cours des 12 derniers mois.
  • Frais de formation : pris en charge par la Région (si dossier accepté), coût versé directement à l'organisme de formation.
  • Procédure : Les démarches sont à effectuer bien en amont de l'entrée possible en formation
    • Le demandeur d'emploi s'adresse à son conseiller Pôle Emploi, Mission Locale, Cap emploi pour le montage de son dossier.
    • Dans le même temps, il prend contact avant le service formation continue de l'IUT au plus tard fin mai POUR LA PARTIE du dossier « action de formation ».
    • Le dossier complet sera instruit par les services de la Région et proposé à l'approbation des élus régionaux en Commission Permanente. 
Ce dispositif n'intervient que lorsque la formation n'est pas financée dans un programme collectif ou qu'il n'existe pas d'autres financements possibles de type CIF CDD, il nécessite une opportunité d'embauche.

Aides et mesures Pôle Emploi

Le Pôle Emploi peut, sous certaines conditions, co-financer les frais de formation lorsque ceux-ci sont partiellement pris en charge par d'autres dispositifs.
Pour davantage d'informations, consultez le site http://www.pole-emploi.fr.

Bon à savoir

  • Le demandeur d'emploi inscrit à une formation devient stagiaire de la formation professionnelle.
  • A ce titre, selon sa situation au regard de l'Assurance Chômage, il peut percevoir :
    • une rémunération AREF (allocation retour à l'emploi formation) versée par Pôle Emploi pour les personnes qui bénéficient de l'ARE (allocation retour à l 'emploi) ;
    • une rémunération dans le cadre du régime public de rémunérations des stagiaires pour les personnes ne percevant pas l'ARE, uniquement pour les formations agréées par le Région.
  • Durant la formation, le stagiaire bénéficie d'une protection sociale spécifique (régime d'affiliation antérieur à la formation ou régime général de la Sécurité Sociale).

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Dernière modification : 16 mars 2016


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